Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, les termes suivants ont le sens défini ci-après.

Utilisation des services

L’accès aux services est conditionné au respect des présentes conditions. Toute utilisation non conforme pourra être sanctionnée.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon la législation française.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation.

• •

  L’utilisateur reste seul responsable des choix réalisés à partir des ressources proposées.

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  Le site n’est pas responsable de l’adéquation des outils à la situation particulière de chaque utilisateur.

• •

  Les liens externes sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité du site.

• •

  Toute utilisation abusive ou détournée entraîne la suspension de l’accès au site.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à ces principes est interdite.

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  Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

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  Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.

• •

  Ne pas perturber le fonctionnement normal du site par des actions malveillantes.

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  Ne pas utiliser les ressources à des fins commerciales sans accord écrit.

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  Ne pas collecter ni utiliser les données des autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et outils présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des contenus sous réserve de respecter la charte éditoriale.

Vie privée et données

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée. Consultez-la pour connaître vos droits.

Avertissement sur le contenu

Les informations publiées ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel adapté à votre situation.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou de non-respect des présentes conditions.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage non conforme des ressources.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles découlant de l’utilisation du site.

Résiliation

Le site peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions conservent leur effet.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Elles remplacent tout accord antérieur.